La répartition des compétences entre l’Etat et la Polynésie française s’agissant des ressources minérales marines profondes : un besoin de clarification - Etudes océaniennes en France Access content directly
Book Sections Year : 2016

La répartition des compétences entre l’Etat et la Polynésie française s’agissant des ressources minérales marines profondes : un besoin de clarification

Antonino Troianiello
  • Function : Author
  • PersonId : 1024100
  • IdRef : 224252038
Carine David

Abstract

À l'instar de la plupart des autres États côtiers, la France s'est dotée d'une réglementation relative à l'exploration et à l'exploitation des fonds marins de son plateau continental. Toutefois, cette réglementation qui repose essentiellement sur une loi du 30 décembre 1968 et sur les dispositions du code minier, est dans une très large mesure inapplicable aux collectivités ultramarines du Pacifique. Héritées de l'empire colonial, ces collectivités d'outre-mer bénéficient d'une autonomie très poussée. À tel point qu'il n'est pas exagéré de dire que, pour l'essentiel, l'État exerce principalement des compétences régaliennes dans le Pacifique.

Domains

Law
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Dates and versions

hal-02546497 , version 1 (18-02-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02546497 , version 1

Cite

Antonino Troianiello, Carine David. La répartition des compétences entre l’Etat et la Polynésie française s’agissant des ressources minérales marines profondes : un besoin de clarification. Les ressources minérales profondes en Polynésie française, IRD Éditions, 2016. ⟨hal-02546497⟩
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