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Le SRCAE d’Île-de-France. Ou l’épineuse territorialisation des objectifs nationaux de transition énergétique

Résumé : De multiples acteurs insufflent des dynamiques à la transition énergétique. Depuis 2012, en application des lois Grenelle (2009-2010), un document officiel de planification stratégique cherche à les coordonner et leur donne des objectifs communs : le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Sa rédaction et le suivi de sa mise en œuvre par les collectivités territoriales ont été confiés aux Conseils régionaux et aux services déconcentrés de l’État. À l’heure où la stratégie énergétique et climatique de l’État français est plus que jamais contestée, et où les SRCAE et les Plans climat énergie territoriaux (PCET) des intercommunalités sont en phase d’évaluation (pour les premiers) et de renouvellement (pour les seconds, sous le nom de Plans climat air énergie territoriaux (PCAET)), ce chapitre revient sur la production et la réception du SRCAE francilien et examine les effets qu’il a produits. L’analyse porte sur les outils politiques de transition énergétique proposés dans le SRCAE, sur la vision territoriale qui sous-tend ce document, et sur les synergies et les dissonances propres à la gouvernance multi-niveaux qu’il préconise. Elle relève de l’analyse des politiques publiques et des Science & Technology Studies (STS). Dans une première partie, l’auteur décrit une situation dans laquelle les services de l’État, en particulier la DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France), ont endossé le leadership de la production du SRCAE, pourtant confiée à part égale au Conseil régional. Il explique que cette hégémonie a permis d’étouffer les voix antinucléaires et celles favorables à la sobriété énergétique, pour aboutir à un consensus entre État et Conseil régional autour d’objectifs principalement à court terme et en phase avec les tendances sociales et politiques dominantes actuelles. Dans une deuxième partie, l’auteur décrit le SRCAE comme un outil de comptabilité carbone et de traduction d’objectifs chiffrés nationaux à l’échelle régionale. Il en montre les « succès » : l’exercice, conçu comme technique et chapeauté par l’État à l’échelle nationale, a été peu sujet à controverse (à l’exception, notable, de l’horizon du scénario de transition à moyen terme (2030 ou 2050), qui a généré de fortes tensions entre Conseil régional et État) ; l’impératif de comptabilité a stimulé l’élaboration de nouvelles études (sur la nature du bâti, sur l’extension des réseaux de chaleur urbain, sur le biogaz, etc.) ; un premier bilan régional complet des émissions sectorielles de gaz à effet de serre et un suivi chiffré précis des émissions et du déploiement des énergies renouvelables sur le territoire ont été élaborés et diffusés publiquement. Il en montre aussi les limites, et propose d’intégrer dans un prochain exercice une réflexion sur les émissions indirectes et le secteur aérien, ainsi que des études relatives à la justice environnementale (disparités entre groupes sociaux, entre territoires). Dans une troisième partie, le SRCAE est décrit comme un appareil limité de reconfiguration du territoire. Les porteurs du SRCAE ont misé, d’une part, sur la production d’expertises devant apporter aux territoires la preuve de l’existence de potentiels de transition. Celles-ci ont rencontré des fortunes contrastées : l’extension du réseau de chaleur et les forages géothermiques ont repris leur marche en avant, alors que l’éolien rencontre de vives résistances locales. D’autre part, les porteurs du SRCAE ont apporté une aide technique et financière aux collectivités afin qu’elles élaborent des plans climat « compatibles avec » le SRCAE. Toutefois, ce dispositif s’est révélé insuffisant. La majorité des collectivités n’ont pas élaboré leur PCET, désavouant le processus Grenelle et le SRCAE (et enfreignant la loi). L’auteur explique que les « torts » sont partagés : certaines collectivités n’ont clairement pas joué le jeu ; mais, le rôle d’animation et d’expertise qu’a joué l’État doit manifestement être infléchi voire repensé pour mieux intégrer les contraintes des collectivités. D’autant que, s’il s’agissait-là d’un premier exercice d’élaboration des plans climat au calendrier serré, l’auteur voit perdurer une atonie certaine aujourd’hui dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des PCAET.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02555952
Contributor : Régis Briday <>
Submitted on : Monday, April 27, 2020 - 4:58:34 PM
Last modification on : Thursday, June 25, 2020 - 3:38:58 AM

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  • HAL Id : halshs-02555952, version 1

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Régis Briday. Le SRCAE d’Île-de-France. Ou l’épineuse territorialisation des objectifs nationaux de transition énergétique. 2020. ⟨halshs-02555952v1⟩

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