Médiation – La systématisation de la médiation : une expérimentation du tribunal judiciaire et du barreau de Poitiers - Institut Jean Carbonnier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2024

Médiation – La systématisation de la médiation : une expérimentation du tribunal judiciaire et du barreau de Poitiers

Résumé

Le tribunal judiciaire de Poitiers, le barreau de Poitiers et les associations de médiation locales ont créé, de concert, une expérimentation audacieuse intégrant la médiation dans le système de justice. Pendant un an et pour certains contentieux préalablement identifiés, une médiation est automatiquement proposée aux parties constituées dans le cadre de la procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire. Tout a été pensé pour encourager les parties à s’engager en médiation ; dans le cas où aucun accord ne serait trouvé, elles peuvent bénéficier d’une procédure accélérée.

Domaines

Droit
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
0 4 16
Année Mois Jours
Avant la publication
samedi 28 septembre 2024
Fichier sous embargo
samedi 28 septembre 2024
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

hal-04525191 , version 1 (28-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04525191 , version 1

Citer

Morgane Reverchon-Billot. Médiation – La systématisation de la médiation : une expérimentation du tribunal judiciaire et du barreau de Poitiers. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 12, pp.n° 392. ⟨hal-04525191⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More